Le SAEPPO a le plaisir d'informer ses visiteurs et ses abonnés sur la Protection des Données Personnelles selon la loi Européenne RGPD du 25 mai 2018 (Réglement Général sur la Protection des Données).

 

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Le SAEPPO collecte les données suivantes : Coordonnées (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Email), Date de naissance et Coordonnées bancaires (RIB).
Le SAEPPO s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires.

 

Objectifs du traitement sur ces données à caractère personnel

  • bonne exécution de l'envoi des courriers et factures
  • bonne exécution des contrats d'abonnement
  • bonne exécution des contrats de travail (salaires...)

 

Sous-traitance pour la réalisation et l'hébergement du site Internet

  • Création du site Internet www.saeppo.fr : Le SAEPPO travaille avec Toile Design, une entreprise fondée en 2001 qui garantit un niveau optimal de sécurité au niveau de la programmation web (Toile Design garantit que les langages de programmation sont aux normes en vigueur : HTML 5, PHP). Pour le site Internet www.saeppo.fr, les données personnelles sont stockées dans une Base de données MySQL (format .sql) réalisée par Toile Design et accessible via une interface d'administration protégée par un identifiant utilisateur et mot de passe. Pour plus d'info sur la confidentialié des données RGPD de Toile Design, voir sa page de confidentialité
  • Hébergement : Toile Design gère l'hébergement du site Internet du SAEPPO est partenaire de NFrance à Toulouse . Depuis toujours NFrance est un acteur soucieux de la protection des données personnelles. L’hébergement que propose Nfrance repose exclusivement sur un stockage des données en France. Pour plus d'info sur la confidentialité des données RGPD de Nfrance Conseil, voir sa page de confidentialité 

 

Sous-traitance sécurisation des paiements en ligne & prélèvements

Le SAEPPO est partenaire de DGFIP (Centre des Finances Publiques) pour la sécurisation des paiements en ligne par cartes bancaires. DGFIP est un système de paiement bancaire en ligne totalement sécurisé du Gouvernement. Les numéros de cartes bancaires ne sont jamais lus ni stockés. Leur système de prévention contre la fraude analyse chaque transaction et leurs spécialistes sont disponibles à tout moment (voir sa page de confidentialité)
Pour le prélèvement, les RIB sont stockés par nous-même le SAEPPO et le Centre des Finances Publiques.

 

Comment ces données collectées sont-elles stockées ?

L'enregistrement et sauvegarde des données personnelles se fait sur :        

  • Format numérique sur l'ordinateur PC de l'entreprise (Logiciel "Magnus" de Berger Levrault). L'ordinateur est automatiquement protégé par un système de sécurité.

 

Durée de conservation des données

Toute la durée des contrats d'abonnement + 5 ans.


Droits de la personne dont les données sont collectées

Accès aux données personnelles : la modification, la suppression ou la récupération (« transportabilité ») des données personnelles peuvent facilement se faire par simple contact par téléphone : 05 61 01 03 55 ou par le formulaire de contact. Les données peuvent être fournies sur format numérique (format Microsoft Word ou .CSV ) dans le cas de transportabilité. 


Responsable de la collecte des données

Le SAEPPO, Michel Morell : 05 61 01 03 55

Fiche info ARS 2023

L'Agence Régionale de la Santé publie chaque année la fiche info sur la qualité de l'eau. Vous trouverez le détail de cette dernière pour l'année 2023, dans l'onglet "Qualité", ainsi que la fiche que vous pouvez télécharger. ...

Ecrêtement
Bénéficier des mesures d'écrêtement

L’écrêtement peut être accordé pour certains types de fuites seulement. En effet, l’article R.2224-20-1 du CGCT prévoit que le dispositif d’écrêtement s’applique en cas d’"augmentations de volume d’eau consommé dues à une fuite sur une canalisation d’eau potable après compteur, à l’exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage" (art. R.2224-20-1 du CGCT).