Actualités

Fiche info ARS 2023

L'Agence Régionale de la Santé publie chaque année la fiche info sur la qualité de l'eau. Vous trouverez le détail de cette dernière pour l'année 2023, dans l'onglet "Qualité", ainsi que la fiche que vous pouvez télécharger. ...


Comment portéger son compteur d'eau en période de gel

Saviez-vous que le SAEPPO est propriétaire de votre compteur d'eau mais que celui-ci est cependant placé sous votre responsabilité, que vous soyez propriétaire ou locataire ? Vous avez l'obligation de le protéger contre tout dommage, et donc contre le gel. En effet, en cas de détériorat...


Mise à Jour Règlement de service eau potable

Lors de la séance du 13 avril 2023, l'assemblée délibérante a approuvé une nouvelle version du règlement du service de l'eau potable. Vous pouvez consulter ce règlement en allant dans l'onglet "Abonnés". ...


La pénalité pour les infractions de vol d’eau

Suite à de nombreuses fraudes qui ont été constatées cette année, le règlement du service des eaux a évolué. Mise à jour de l’article 31 du règlement du service des eaux : « Inexécution des prescriptions du règlement » Fraude sur consommation ou ...


Fiche info ARS 2023

L'Agence Régionale de la Santé publie chaque année la fiche info sur la qualité de l'eau. Vous trouverez le détail de cette dernière pour l'année 2023, dans l'onglet "Qualité", ainsi que la fiche que vous pouvez télécharger. ...

Ecrêtement
Bénéficier des mesures d'écrêtement

L’écrêtement peut être accordé pour certains types de fuites seulement. En effet, l’article R.2224-20-1 du CGCT prévoit que le dispositif d’écrêtement s’applique en cas d’"augmentations de volume d’eau consommé dues à une fuite sur une canalisation d’eau potable après compteur, à l’exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage" (art. R.2224-20-1 du CGCT).